Encadrée par trois communes françaises,
Cap d'Ail, Beausoleil et Roquebrune Cap Martin, la Principauté
de Monaco participe tant intrinsèquement, que de manière
plus ouverte sur ses proches voisins français de la
Riviera, au développement du tissu économique
local.
Pourtant l'image de la Principauté
de Monaco dans le grand public ne repose le plus souvent que
sur des clichés qui concourent à dresser un
tableau ne correspondant en rien à la réalité.
Il y a actuellement, sans aucun doute,
dans ce contexte de mondialisation, et d'avènement
technologique, de très nombreuses opportunités
de tisser avec la Principauté des liens d'affaires,
encadrés juridiquement, que ce soit dans le domaine
de l'immobilier ou autre.
La Principauté est aujourd'hui
à la pointe de la télécommunication,
elle possède une activité financière
et économique soutenue et une organisation judiciaire
et juridique qui permet de contrôler et d'assainir les
échanges.
Ainsi, la Principauté de Monaco,
qui s'étend sur moins de 200 hectares, possède
une organisation commerciale, fiscale, sociale et judiciaire
et juridique marquée d'un particularisme malgré
la proximité de la France, mais qui permet de protéger
et de favoriser l'activité des agents économiques.
Le droit monégasque existe, proche
parfois du droit français, il évolue, même
s'il subsiste une véritable exception monégasque.
Cette exception vient non seulement du fait qu'il existe un
Prince Souverain qui règne et qui gouverne, mais également
de l'existence d'un droit emprunt de pragmatisme et d'équité.
L'avocat étranger qui souhaite
intervenir, tant sur le plan judiciaire, que sur le plan juridique
se doit de se faire assister par un avocat de la Principauté.
A titre d'exemple, les juridictions se
repartissent, brièvement, de la façon suivante
:
A°/ JURIDICTIONS
DE PREMIERE INSTANCE
1) Les Juridictions civiles et répressives
- LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE :
TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Il connaît également comme
tribunal correctionnel en premier ressort des infractions
punies des peines correctionnelles et des crimes commis par
les mineurs de 18 ans dans le cas prévu par le code
pénal, en appel des jugements rendus par le tribunal
de simple police.
- LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE :
TRIBUNAL COMMERCIAL ET CIVIL
Le Tribunal de Première Instance
connaît des affaires civiles et commerciales, il est
également chargé de la faillite.
2) Les Juridictions spécialisées
- LA COMMISSION ARBITRALE DES LOYERS
- LE TRIBUNAL DU TRAVAIL équivalent
du Conseil des prud'hommes.
- LE JUGE TUTELAIRE, équivalent
du juge des tutelles, il a également une fonction de
juge pour enfants en matière pénale
3) Le Ministère Public
Le Procureur Général est
le chef du Ministère Public, assisté de plusieurs
substituts; il est chargé de rechercher et poursuivre
les crimes et délits, de surveiller, de requérir
et maintenir au nom du Prince l'exécution des lois,
des arrêts, des jugements, d'assurer d'office cette
exécution dans les dispositions qui intéressent
l'ordre public.
B°/ LES JURIDICTIONS
D'APPEL
- LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
Il connaît en appel des jugements
rendus en premier ressort par le juge de paix et par le tribunal
du travail, des sentences arbitrales prononcées en
matière civile et commerciale.
- LA COUR D'APPEL ET CHAMBRE DU CONSEIL
La Cour d'Appel connaît des appels
des jugements rendus par le tribunal de première instance
en matière civile ou commerciale, et pénale.
La cour statue également en chambre du conseil à
l'équivalent de la chambre d'accusation des cours d'appel
du pays voisin.
C°/ LA COUR DE REVISION
Sauf le cas où la loi en dispose
autrement, la Cour de Révision statue en toute matière
pour violation de la loi sur les pourvois formés contre
toute décision rendue en dernier ressort.
